S comme… Sommation respectueuse

Sous l’Ancien Régime et jusqu’à une époque pas si lointaine, les futurs mariés, même majeurs, doivent solliciter le consentement de leurs parents pour convoler en justes noces.

La majorité matrimoniale (distincte de la majorité civile) est très évolutive selon les périodes : sous l’Ancien Régime, elle est fixée par l’ordonnance de Blois de mai 1579 et s’établit à 25 ans pour les filles, 30 ans pour les garçons ; par un décret de septembre 1792, elle passe à 21 ans pour les deux sexes, puis en 1804, lors de la publication du Code civil, toujours à 21 ans pour les filles, mais à 25 ans pour les garçons. De nouveau fixée au même âge à partir de 1907 (21 ans alors), elle est de 18 ans depuis 1974. Avant d’avoir atteint cette majorité matrimoniale, les jeunes gens ne peuvent se marier selon leur gré si leurs parents s’y opposent. Une fois franchi ce cap, et jusqu’en 1933, à défaut de consentement parental, le mariage est possible mais à condition de présenter aux parents des « sommations respectueuses » (sous l’Ancien Régime) ou des « actes respectueux » (à compter du Code civil, article 144 du Code de 1804), et ce trois fois de suite. Les archives se font régulièrement l’écho de ces situations douloureuses, où les intérêts patrimoniaux l’emportent souvent sur les sentiments. En 1762, à Nantes, la « demoiselle Anne LINSSENS », veuve d’un capitaine de navire, âgée de près de 35 ans, s’apprête à épouser un collègue de son défunt époux. Elle sollicite l’accord de son père, le « sieur Charles LINSSENS », riche marchand de la cité ligérienne. Mais ce dernier ne voit pas les choses de cet œil. Le 18 mai 1762, à la demande de la jeune femme qui a essuyé plusieurs refus de la part de son père, Maître Pierre LAMY, notaire à Nantes, se rend en « la demeure dudit sieur Charles LINSSENS (…) size à l’Hermitage, paroisse de Chantenay » pour lui notifier la volonté de sa fille d’épouser Pierre PELTIER et lui présenter des sommations respectueuses de façon à ce qu’il consente enfin de lui accorder sa bénédiction. Hélas, le notaire essuie un nouveau refus, Charles LINSSENS lui répondant « qu’il ne donneroit jamais son consentement audit mariage et que ledit sieur PELTIER ne convenoit point à sa dite fille, et a refusé de signer sa réponse »[1]. Une fois cette formalité accomplie, et le refus du père enregistré, le mariage eut finalement lieu en l’église paroissiale de Chantenay le 26 juillet 1762, mais les relations entre le père et la fille furent probablement rompues… Même scène, plus près de nous, en novembre 1838, à Saint-Pierre-du-Bû, près de Falaise dans le Calvados, lorsque le badestamier[2] Pierre Noël François AMIARD, âgé de 28 ans, décide d’épouser Sophie Marie BIGOT, fille d’un modeste cultivateur. La mère de l’époux, veuve depuis deux ans, ne veut pas donner son consentement et reçoit donc la visite de Maître LECHÂTELAIN, notaire à Falaise, auquel elle oppose une fin de non-recevoir. Le dénouement est cependant ici plus heureux : lors de la célébration du mariage, le 26 novembre, elle finit par déclarer que « quoiqu’elle eut refusé jusqu’à ce jour son consentement audit mariage, elle y consent formellement aujourd’hui en voyant son fils déterminé à le contracter »[3]. Les jeunes époux eurent tout de même à supporter la présence de cette mère au caractère irascible durant 16 longues années à leur foyer… Nul doute que les rapports furent probablement houleux ! Il faut attendre le XXe siècle pour que la législation assouplisse les conditions du mariage : les actes respectueux disparaissent définitivement lors de la publication de la loi du 2 février 1933.

 

David AUDIBERT
Généalogiste successoral et familial
Etude Généalogique Audibert-Ladurée
www.egalgen53.fr

[1] Sommations respectueuses par Anne LINSSENS à son père, minutes de Maître Pierre LAMY, notaire à Nantes, Archives Départementales de Loire-Atlantique, 4 E 2/1183.

[2] Un badestamier est un bonnetier, fabricant de bas au métier. Il s’agit d’une profession très répandue dans la région de Falaise (Calvados).

[3] Mariage de Pierre Noël François AMIARD et Sophie Marie BIGOT, 26 novembre 1838, registres d’état civil de Saint-Pierre-du-Bû, mairie de Saint-Pierre-du-Bû (Calvados).

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