L comme… Lettre « S » !

Dans l’actualité la plus récente, la lettre S renvoie inévitablement à la fiche du même nom. Aussi sensibles soient-elles, les fiches S font partie de l’ensemble des documents administratifs produits par l’État. Elles sont en fait une sous-partie d’un fichier plus large : le FPR (Ficher des Personnes Recherchées). Est-ce à dire qu’il sera possible de les voir un jour versées aux archives départementales, et rendues consultables pour tout un chacun ? Rien n’est moins sur.

La raison principale se trouve dans le lien direct qu’entretiennent les données des fiches S avec la sécurité de l’État. Elles sont classées secret défense, au sens de l’article 413-9 du Code pénal. Ce faisant, elles répondent d’un régime de communication bien particulier, et leur versement aux archives après expiration du délai d’incommunicabilité n’est pas automatique. En théorie, les fiches S seraient communicables au bout de 50 ans ; la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives prévoit néanmoins la possibilité de refuser la communication de documents « de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ». Étant donné la nature et le contenu d’une fiche S, leur communicabilité à court terme semble compromise à plusieurs égards :

– La fiche S est un document de renseignement sur un individu et l’attitude que doivent suivre les forces de l’ordre à son égard (à ce titre, les sous-catégories de la fiche S vont de S1 à S16 en fonction de la réponse prévue).

– La fiche S contient une multitude de détails sur la vie personnelle d’un individu ; il est assez facile d’imaginer que le versement d’une fiche S aux archives publiques après 50 ans puisse encore nuire à un individu vivant. Notons d’ailleurs que même un citoyen modèle peut être fiché S, ne serait-ce qu’en raison des relations proches ou lointaines qu’il entretient avec certains milieux ou personnes.

Du point de vue du généalogiste successoral, la lettre S rime surtout avec « succession ». Lors des recherches, trouver la déclaration de succession d’une personne est considéré comme la voie royale, et pour cause : elle atteste avec certitude de l’actif successoral, du nombre d’héritiers, de leur état civil… si bien qu’elle est largement privilégiée face aux dénombrements de population ou aux hypothèques. Dans la mesure où cette déclaration de succession renvoie même à un acte notarié, sa fiabilité en est d’autant plus assurée.

Les déclarations de successions que l’on considère comme « anciennes » (généralement avant la seconde guerre mondiale) sont versées aux archives départementales à la série 3Q. Au delà, les déclarations de succession sont versées à la série W, qui correspond aux archives contemporaines. La méthode de recherche entre ces deux séries n’est pas fondamentalement différente : s’il y a eu déclaration, il s’agit tout d’abord d’identifier le bureau où elle a été déposée, puis de consulter les tables annuelles correspondantes, qui indiqueront les références de la déclaration de succession (lorsqu’il y en a une). À défaut, les tables annuelles des successions peuvent contenir de précieux renseignements sur les héritiers, le conjoint survivant… en cas d’actif non imposable par exemple.

Plus tard, la modernisation du traitement des successions par l’administration fiscale s’est suivie d’une rationalisation géographique des bureaux d’enregistrement. Dans le même temps, les tables annuelles des successions ont peu a peu cédé la place aux fiches décès dont la richesse en renseignements sur le défunt est préférable.

Lorsqu’il n’y a pas eu de déclaration de succession, la lettre S peut aussi nous renvoyer à la série S des archives départementales : les transports et affaires maritimes. Il y a encore 150 ans, la plupart des gens travaillait la terre ou sillonnait les mers. Le fait est d’autant plus avéré dans les régions côtières telles que la Bretagne, où la série S prend alors tout son intérêt. Elle permet de suivre le parcours des marins de métier par les inscriptions au port ou les fiches d’embarquement : la loi du 3 brumaire an IV prévoit cette inscription pour « tous ceux qui font la navigation ou la pêche de nuit sur les côtes ou dans les rivières jusqu’où remonte la marée, et pour celles où il n’y pas de marées jusqu’à l’endroit où les bâtiments de mer peuvent remonter ».

Aussi, la série S constitue une précieuse source de renseignement permettant de suivre les flux migratoires d’un point de vue général, et le parcours d’un individu en particulier. Chaque entrée ou sortie d’un port est inscrite, il est donc possible d’avoir des surprises dans les registres portuaires là où l’état civil ne donne pas d’indication. Les mentions de migration n’existent cependant pas, et le passage par la série S sera parfois obligatoire pour comprendre et retrouver les héritiers d’un migrant (économique, politique…).

Vianney PARIS
Généalogiste successoral
Etude SEGUR
http://www.etudesegur.fr

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